Projet d’arrêté préfectoral obligations légales débroussaillement (OLD) département de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val-de-Loire, les massifs de Sologne et Gros Bois font l’objet d’un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement qui doivent être précisées par arrêté préfectoral. La présente consultation porte sur ce projet d’arrêté qui est mis à disposition du public du 15 novembre au 6 décembre 2024.

Le projet d’arrêté préfectoral permet de définir les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département de Loir-et-Cher.

À ce jour, seuls les massifs de Sologne et Gros Bois sont concernés.

En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté est mis à disposition du public pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État de Loir-et-Cher du 15 novembre au 6 décembre inclus.

Vous trouverez ci-dessous le lien  de cette consultation :
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public/Consultations-2024